Juridique

Deux nouveaux arrêts récents de la Cour de cassation viennent rappeler que toutes les preuves d'heures supplémentaires effectuées et non payées ne pèsent pa ...

Une salariée, dont une partie de la rémunération est variable, est en congé de maternité. Le patron applique le "maintien du salaire" en tenant compte des indemni ...

Dans un article intitulé : "L'égalité de traitement : un principe en perte de sens", paru dans la revue juridique de la CGT, n°845 de décembre 2018, Isabelle MEYRAT ...

Heures supplémentaires (1) : payées même si le patron s’oppose à leur réalisation

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Un défenseur syndical de l’Union locale CGT vient de gagner une affaire à la Cour d’appel de Nancy, le 28 septembre 2018, et qui a donné lieu à une trè ...

Les ordonnances dites Macron sur le Code du Travail, prises en 2017, ainsi que leurs décrets d'application, forment un ensemble qui permet aux patrons de mettre en place des mesures moins fa ...