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ADMR : MISE A PIED ANNULÉE AU TRIBUNAL – CONSTAT DE TRAVAIL SOUS-PAYÉ

Publié le 2019 M07 16 17:38

En 2017, une aide à domicile d’une association locale ADMR dans les Vosges ne peut réaliser son intervention. La personne refuse de lui ouvrir et l’insulte de l’autre côté de la porte … situation que toutes ces salariées connaissent. Elle tente de contacter la fille de cette personne, pas de réponse. Elle informe le voisin de son impossibilité de réaliser son intervention. Elle tente de contacter sa direction, mais celle-ci est aux abonnés absents … il est 18h15.

Facette de la réalité de ce métier : l’isolement. De tout cela elle a les preuves. Mais l’employeur la convoque à un entretien pour sanction disciplinaire : 3 jours de mise à pied ! Peut-être qu’elle aurait dû se munir d’un pied de biche pour défoncer la porte ?

Elle saisie le tribunal des prud’hommes d’Epinal, avec une défenseure syndicale CGT. Elle obtient gain de cause : annulation de la sanction et paiement des 3 jours, avec des dommages et intérêts à hauteur de 500 €.

L’argumentation du tribunal est limpide et très importante pour toutes les salariées de ce secteur, confrontées à ces situations. Sur deux points.

Le premier : la direction n’a fourni aucun règlement intérieur, aucun guide de procédure à appliquer dans une telle circonstance, refusant d’entendre lors de l’entretien les circonstances exactes des faits et la confirmation par la fille du comportement agressif de son père. Le tribunal constate que seule la hiérarchie de l’ADMR a fait défaut lors des événements …

Second point, cerise sur le gâteau : l’ADMR reproche à la salariée d’avoir abandonné une personne handicapée, mais le tribunal relève très justement que la qualification de la salariée comme « employée à domicile » ne l’habilitait pas à visiter des personnes en perte d’autonomie, n’étant pas qualifiée « Auxiliaire de vie sociale ».

Constat supplémentaire que l’ADMR fait réaliser des tâches qualifiées à des salariées qui ne sont pas payées pour cela, et donc qu’elle les sous-paye. En toute impunité ? Qu’en pensent les financeurs ?