Juridique

LE PRINCIPE D'éGALITé DE TRAITEMENT MAL EN POINT ...

Publié le Jan 13, 2019, 4:53 PM

Dans un article intitulé : "L'égalité de traitement : un principe en perte de sens", paru dans la revue juridique de la CGT, n°845 de décembre 2018, Isabelle MEYRAT (Maître de conférences à l'Université de Cergy-Pontoise), montre comment ce principe si important a été malmené, peu à peu, ces dernières années, par la Cour de Cassation.

D'abord par le moyen de l'accord collectif (d'abord l'accord de branche, puis l'accord d'entreprise), c'est désormais la décision unilatérale de l'employeur, instituant une inégalité de traitement entre catégories de salariés, sans raisons objectives, réelles et pertinentes, que la plus haute juridiction a justifié dans un arrêt du 26 septembre 2018 !

Voilà un article très accessible et très pédagogique. Si vous en souhaitez une copie, demandez-le à l'Union Locale.