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MALADIES PROFESSIONNELLES DANS L’INDUSTRIE

Publié le 2018 M09 15 17:00

La revue juridique de la CGT, Le Droit Ouvrier (fondée en 1920), a publié dans son n°841 d’août 2018, la contribution du SNTEFP-CGT, syndicat CGT des agents des DIRECCTES sur les champs Travail, Emploi et Formation professionnelle.

Cette contribution est le résultat du travail de ce syndicat CGT pour une audition par l’Assemblée Nationale qui a mis en place une commission d’enquête sur le sujet des maladies professionnelles dans l’industrie. La contribution écrite a été déposée le 31 mai dernier.

Ici nous ne pouvons que donner quelques éléments de ce document extrêmement intéressant, qui part des constats faits sur le terrain par les inspecteurs et contrôleurs du travail, et qui présente des propositions qui devraient inspirer syndicats et unions locales.

Il y a une vraie méconnaissance par les travailleurs d’être exposés à des risques. De nombreux salariés malades ignorent que leur pathologie relève de la législation sur les maladies professionnelles. Ils ne se posent même pas la question d’un lien possible entre leur maladie et le travail qu’ils effectuent ou ont effectué.

Il y a plusieurs freins à cette méconnaissance, notamment : l’absence de recherche par les médecins généralistes ou spécialistes d’un lien entre pathologie et travail ; la suppression des fiches d’expositions à des agents cancérigène-mutagène ou toxique pour la reproduction (en 2001) ou à des agents chimiques (en 2003) ; une activité des CHSCT centrée principalement sur les risques immédiats et une absence de formation de leur membres sur la question des risques différés.

La formation obligatoire des médecins est incontournable, ainsi que l’extension de l’obligation de notice de poste (art. R 4412-39 du Code du travail) à tous les postes de travail exposant à des maladies professionnelles, tout comme le rétablissement des fiches et attestations d’exposition et une formation spécifique des élus CHSCT et CSE.

La réglementation issue du décret n°2003-1254 est un problème majeur parce qu’elle laisse l’employeur décider s’il doit appliquer ou pas l’ensemble des textes réglementaires !

Le même type de dérive réglementaire est constaté pour les expositions à l’amiante lors de travaux de retrait ou de confinement. La Direction Générale du Travail a pris des arrêtés techniques qui dérogent aux principes généraux de prévention issus de la directive européenne de 1989, autorisant donc les employeurs à ne pas mettre en œuvre les équipements de protection collective ou individuelle les plus protecteurs !

Sur le terrain il est constaté alors qu’une grande partie des chantiers sont réalisés en niveau 1, le moins protecteur. La réglementation amiante actuelle peut être considérée comme l’obtention d’un permis de tuer à long terme des travailleurs.