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ADMR, ENFIN LA CONDAMNATION ?

Publié le 2018 M04 28 13:57

Fin 2012, près d’une soixantaine de salariées de différentes associations ADMR (Aide à domicile en milieu rural) des Vosges avaient commencé à constituer avec la CGT des dossiers aux conseils des prud’hommes d’Epinal et de Saint-Dié contre leurs employeurs respectifs. Après les premières pressions destinées à faire peur (« vous allez couler les associations et donc vous retrouver au chômage »), une vingtaine d’entre elles laissaient tomber.

Devant la quantité de dossiers, nous avions confié la défense à une avocate. Cette décision s’est révélée être au fil du temps une erreur. Sa gestion fut catastrophique, un temps précieux fut perdu, et au final nous avons dû quasiment tout recommencer en nous réorganisant, et prendre les dossiers à notre entière charge.

Puis en 2017 la nouvelle direction de la Fédération ADMR des Vosges propose une transaction financière, pour tout le monde, ou pour personne. Proposition inacceptable, bien entendu, puisque plusieurs salariées souhaitent une condamnation de l’employeur par un tribunal. Au final, la CGT est restée ferme, avec raison, puisque celles qui décidaient de poursuivre ne bloquaient plus celles qui décidaient d’arrêter contre une indemnisation immédiate. La tentative de l’employeur avait échoué : il risquait de se retrouver au tribunal avec une quarantaine de dossiers au lieu d’une dizaine !

Tout cela fut clairement dit et expliqué devant les deux tribunaux des prud’hommes des Vosges. Restent donc une dizaine de salariées et ex-salariées qui veulent que justice soit rendue. Au-delà d’enjeux financiers, c’est le principe même du non respect du droit, que nous estimons volontaire de la part l’employeur ADMR, qui doit être condamné.

Petit florilège des litiges en question : non respect des jours de repos hebdomadaires prévus dans la convention collective ; non respect de l’interdiction de travailler 7 jours d’affilée dans la semaine ; non respect de la majoration du taux horaire d’heures complémentaires ; non respect du paiement d’heures de travail dues au contrat de travail ; non respect du principe du temps de travail maximal pour un temps partiel.

Il ne reste plus que le tribunal d’Epinal qui soit concerné, et mi-avril il a ordonné à l’avocat des employeurs de déposer ses conclusions au plus tard pour septembre. Pour les deux audiences précédentes, il ne l’avait pas fait, espérant certainement que la dizaine « d’irréductibles » laisseraient tomber. Et bien non, il va falloir aller au jugement, que nous attendons avec impatience.

Nous espérons celui-ci avant la fin de l’année.